Conditions générales d'utilisation

Préambule

Le site Internet accessible à l’adresse www.kactus.com (le « SITE ») est édité par la société KACTUS SAS société par actions simplifiée au capital de 1371,60 euros, immatriculée sous le numéro 812 350 684 RCS PARIS, dont le siège se trouve 27 rue du Chemin Vert – Paris (75011) (ci-après « KACTUS »).

Le SITE propose un service d’intermédiation permettant la réservation de PRESTATIONS et notamment la réservation de LIEUX destinés à des événements professionnels auprès de prestataires professionnels (ci-après les « PRESTATAIRES ») et les organisateurs d’événements et réunions professionnelles (ci-après les « ORGANISATEURS »).

L’accès et l’utilisation des SERVICES sont réservés aux UTILISATEURS professionnels. On entend par « professionnel » les personnes physique ou morale qui, exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et toute personne agissant au nom ou pour le compte d'un professionnel.

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent un contrat conclu entre KACTUS d’une part et l’UTILISATEUR d’autre part.

Conformément aux CONDITIONS PARTICULIERES / CONDITIONS GENERALES DE SERVICE, l’ORGANISATEUR reste en toutes circonstances entièrement maître de l’organisation et de la réussite de son événement, sous sa seule responsabilité. Les conditions suivantes (ci-après les « CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ou CGU ») sont et demeurent applicables à compter de la première utilisation des SERVICES. Veuillez lire les présentes Conditions générales d’Utilisation et vous assurer de les comprendre. En utilisant les SERVICES, l’UTILISATEUR accepte d’être lié par les présentes CGU. À tout moment, s’il est en désaccord avec ces CGU, l’UTILISATEUR doit immédiatement mettre fin à l’utilisation du SITE.

Nous vous invitons à vérifier régulièrement ces termes, sachant que chaque utilisation des SERVICES est soumise à la version des Conditions d’Utilisation alors en vigueur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toutes les autres conditions générales d’achat et/ou de vente et documents particuliers propres au PRESTATAIRE, à l’ORGANISATEUR ou à tout tiers.

L'UTILISATEUR peut à tout moment les consulter sur le SITE, les reproduire, les stocker sur son ordinateur ou sur un autre support, se les envoyer par courrier électronique ou les imprimer sur papier de manière à les conserver.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1. Interprétation

Les définitions et règles d’interprétation énoncées dans le présent article s’appliquent aux présentes Conditions d’utilisation.

« ACTIVITES » : désigne les prestations événementielles d’animation ou d’activité proposées par des PRESTATAIRES TIERS et pouvant éventuellement être acquises par un ORGANISATEUR en complément de la RESERVATION d’une PRESTATION.

« COMPTE » : désigne l’espace virtuel attribué à chaque UTILISATEUR du SITE lors de son inscription. Cet espace Personnel est accessible par la saisie des IDENTIFIANTS de l’UTILISATEUR.

« CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (ou CGU) » : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur le SITE afin d’encadrer l’utilisation du SITE par tout UTILISATEUR.

« CONDITIONS PARTICULIERES / CONDITIONS GENERALES DE SERVICE (ou CP/CGS) » : désigne les conditions contractuelles encadrant la fourniture des SERVICES par KACTUS aux PRESTATAIRES.

« DONNEES UTILISATEUR » : désigne les données de facturation ou autres informations qui ont été saisies par l’UTILISATEUR ou par KACTUS, pour le compte de l’UTILISATEUR, dans le but d’utiliser les SERVICES.

« DEVIS » : désigne le devis émis à l’attention d’un ORGANISATEUR par un PRESTATAIRE. Le DEVIS comporte les éléments essentiels de la PRESTATION demandée et le prix de chaque PRESTATION, ainsi que, le cas échéant, le descriptif et le Prix des PRESTATIONS ASSOCIEES commandées en sus par l’ORGANISATEUR.

« FICHE » : désigne la page propre à chaque PRESTATION du PRESTATAIRE, dédiée à la présentation des services proposés aux UTILISATEURS. Ainsi, un PRESTATAIRE peut avoir plusieurs FICHES.

« IDENTIFIANTS » : désigne les DONNEES UTILISATEUR saisies à la création d’un COMPTE, permettant de valider l’INSCRIPTION d’un UTILISATEUR.

« JOUR OUVRE » : désigne un jour qui n’est pas un samedi, un dimanche ou un jour férié en France.

« KACTUS » ou « Nous » : désigne KACTUS société par actions simplifiée au capital de € 1.371,60, immatriculée sous le numéro 812 350 684 RCS PARIS, dont le siège se trouve 27 rue du Chemin Vert – Paris (75011).

« LIEU » : désigne à titre non limitatif, la salle, le restaurant, l’hôtel ou l’espace loué temporairement par le PRESTATAIRE à un ORGANISATEUR

« ORGANISATEUR » : désigne tout professionnel, personne physique ou personne morale, qui souhaite réserver une PRESTATION, par l’intermédiaire du SITE dans le cadre de l’organisation un événement professionnel.

« PARTIES » : désigne ensemble l’UTILISATEUR d’une part et KACTUS d’autre part.

« PRESTATAIRE » : désigne tout professionnel, personne physique ou personne morale, notamment le propriétaire et/ou exploitant d’un LIEU, référencé sur le SITE, afin de proposer ses PRESTATIONS aux ORGANISATEURS.

« PRESTATAIRES TIERS » : désigne tout professionnel qui propose des ACTIVITES aux ORGANISATEURS.

« PRESTATION » : désigne tout service proposé par un PRESTATAIRE référencé sur le SITE, y compris la RESERVATION d’un LIEU.

« PRESTATIONS ASSOCIEES » : désigne les prestations d’accueil et d’hospitalité, gratuites ou payantes, pouvant être proposées par un PRESTATAIRE à un ORGANISATEUR en sus de la PRESTATION principale.

« RESERVATION » : désigne la réservation d’une PRESTATION d’un PRESTATAIRE effectuée par un ORGANISATEUR via le SITE, après avoir accepté un DEVIS.

« SERVICE » : désigne l’ensemble des services proposés par KACTUS aux UTILISATEURS par l’intermédiaire du SITE.

« SITE » : désigne le site internet https://www.kactus.com, créé et édité par KACTUS. Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, SERVICES et fonctionnalités proposées aux UTILISATEURS.

« UTILISATEUR » ou « VOUS » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE, qu’il soit PRESTATAIRE, ORGANISATEUR ou simple internaute.

Article 2. Rôle de Kactus

Le SITE propose un service en ligne d’intermédiation professionnelle par lequel les PRESTATAIRES pourront proposer leurs PRESTATIONS aux ORGANISATEURS.

Il est précisé que KACTUS n’intervient qu’en tant que société prestataire de service et d’opérateur de la plateforme en ligne selon la loi pour une République Numérique du 7 Octobre 2016.

L’ensemble des indications relatives à leur présentation et aux prestations proposées sont établies par les PRESTATAIRES, sans intervention de KACTUS. KACTUS ne saurait donc être responsable des informations précontractuelles fournies par les PRESTATAIRES sur leur espace. KACTUS ne fait qu’héberger ces informations pour lesquelles il n’a pas la qualité d’éditeur et ne saurait être responsable de ces contenus. KACTUS n’intervient pas au contrat conclu entre les PRESTATAIRES et les ORGANISATEURS et/ou les tiers, et ne peut donc pas être considérée comme une partie audit contrat. KACTUS n’est pas une agence événementielle.

Par ailleurs, il est précisé que les CGU ne confèrent en aucun cas aux UTILISATEURS la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de KACTUS.

Article 3. Spécificités techniques

Pour accéder aux SERVICES depuis un ordinateur, l’UTILISATEUR doit bénéficier d’un équipement doté, a minima des spécificités suivantes :

L’UTILISATEUR devra aussi nécessairement avoir installé une version récente du logiciel Silverlight de Microsoft® et utiliser un navigateur compatible avec les dernières versions de ce logiciel (Explorer 10 et s. Firefox 36 et s., Google Chrome 35 et s., Safari 8 et s.).

En utilisant le SITE, l’UTILISATEUR reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du SITE.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du SITE sont à la charge de l’UTILISATEUR, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Article 4. SERVICES proposés aux ORGANISATEURS

4.1 Inscription de l'ORGANISATEUR

4.1.1 Qualité d'ORGANISATEUR

Pour devenir ORGANISATEUR, vous convenez que :

4.1.2 Conditions d'inscription

Pour pouvoir bénéficier des SERVICES, l’UTILISATEUR crée un COMPTE sur le SITE.

L’inscription est gratuite.

Pour s’inscrire, l’ORGANISATEUR est invité à communiquer les informations suivantes :
- Prénom
- Nom
- Email
- Téléphone
- Entreprise
- Fonction
- Mot de passe.

L’ORGANISATEUR pourra ensuite bénéficier des SERVICES.

L’ORGANISATEUR s’engage à fournir à KACTUS des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quel que titre que ce soit, aux droits des tiers.

L’ORGANISATEUR s’engage à communiquer à KACTUS toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.

4.1.3 Gestion des identifiants

Une fois inscrit, l’ORGANISATEUR devra se connecter sur le SITE avec ses IDENTIFIANTS.

L’ORGANISATEUR pourra modifier son mot de passe à tout moment, via l’onglet « COMPTE » - « Mon Profil » « Cliquer ici pour modifier votre mot de passe », « Mon mot de passe » et « éditer ».

KACTUS s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe. Il appartient à l’ORGANISATEUR d’assurer la confidentialité de ses IDENTIFIANTS.

A cet égard, l’ORGANISATEUR s’engage notamment à :

Il est par ailleurs vivement recommandé à l’ORGANISATEUR de changer, à intervalles réguliers, le mot de passe requis pour l’accès au SITE.

Lorsqu’il modifie son mot de passe, l’ORGANISATEUR doit veiller à ce que le mot de passe ne se compose pas de combinaisons facilement identifiables comme par exemple son nom, prénom, date de naissance, ou ceux d’un proche (conjoint, enfant, etc.), un mot de passe utilisé pour d’autres usages (notamment pour une messagerie personnelle, etc.).

L’ORGANISATEUR doit notamment s’assurer de choisir un mot de passe suffisamment long et composé chaque fois que cela est possible, d’une combinaison comportant à la fois des lettres, des chiffres, ainsi que des caractères en majuscules et en minuscules.

KACTUS pourra, à sa discrétion, imposer une date d’expiration du mot de passe de l’ORGANISATEUR au-delà de laquelle il ne pourra pas accéder aux SERVICES sans procéder à une modification préalable de son mot de passe.

L’ORGANISATEUR s’engage également à ne pas stocker sur son ordinateur, son Smartphone et/ou sa Tablette Numérique, ses IDENTIFIANTS, ni à les envoyer via des canaux de transmission non sécurisés tels que courrier électronique, sms...

L’ORGANISATEUR a par ailleurs la responsabilité d’effacer les informations stockées sur son ordinateur, son Smartphone et/ou sa Tablette numérique après l’Opération de Paiement, notamment la suppression des cookies et de l’historique ou encore la suppression des données stockées dans la mémoire cache.

Toute connexion au COMPTE d’un ORGANISATEUR à partir de ses IDENTIFIANTS sera présumée avoir été faite par l’ORGANISATEUR lui-même, qui en accepte la responsabilité.

Tout ORGANISATEUR qui aurait connaissance d’une utilisation frauduleuse de ses IDENTIFIANTS devra en informer KACTUS dans les plus brefs délais. Sa négligence dans la communication de cette alerte à KACTUS pourra lui être reprochée.

La création d’un COMPTE nécessite de fournir une adresse de courrier électronique valide.

L’ORGANISATEUR s’engage à ne créer qu’un seul et unique COMPTE sur le SITE. KACTUS décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de COMPTES multiples pour un seul ORGANISATEUR.

L’ORGANISATEUR est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son COMPTE.

KACTUS se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’inscription d’un ORGANISATEUR qui ne serait pas conforme à l’esprit du SITE ou qui contreviendrait à l’image de KACTUS, et ce sans qu’il soit possible d’engager sa responsabilité de quelle que manière que ce soit.

4.2 SERVICES mis à disposition de l’ORGANISATEUR

4.2.1 Consultation des fiches

Une fois connecté sur son COMPTE, l’ORGANISATEUR a la possibilité de consulter les informations relatives à chaque PRESTATION, via chaque FICHE.

Dans le cadre d’une RESERVATION d’un LIEU, l’ORGANISATEUR peut effectuer sa recherche selon différents critères :

L’ORGANISATEUR a également la possibilité de consulter la FICHE en indiquant directement le nom du LIEU ou du PRESTATAIRE

4.2.2 Demandes de devis

L’organisateur peut demander un DEVIS auprès du PRESTATAIRE pour chacune des PRESTATIONS proposé es sur le SITE.

En vue d’obtenir un DEVIS pour une RESERVATION d’un LIEU, l’ORGANISATEUR renseigne sur le SITE a minima les informations relatives à la localisation du LIEU, au type d’évènement prévu (Séminaire 1/2 journée, journée complète, avec hébergement, soirée d’entreprise, déjeuner ou diner de groupe), à la date de location temporaire, et au nombre de participants.

La demande de DEVIS de l’ORGANISATEUR pourra être affinée en indiquant les renseignements supplémentaires suivants : configuration de la salle, budget, activités souhaitées, ambiance, type de LIEU, marques, installations, cadre. Si nécessaire, KACTUS propose à l’ORGANISATEUR de préciser ses souhaits.

Selon les critères renseignés, et son brief, l’ORGANISATEUR a la possibilité de demander simultanément plusieurs DEVIS à différents PRESTATAIRES.

Lorsque l’ORGANISATEUR a accepté d’être géolocalisé, des LIEUX proches de lui pourront lui être proposés.

Sur la base des informations transmises par l’ORGANISATEUR, le(s) PRESTATAIRE(s) lui propose(nt) un ou plusieurs DEVIS via le SITE.

Lorsque le DEVIS est disponible sur son COMPTE, l’ORGANISATEUR sera notifié par courriel et pourra communiquer directement avec le PRESTATAIRE via la messagerie en ligne.

Après avoir comparé les différents DEVIS des PRESTATAIRES via le tableau comparatif édité sur son COMPTE, l’ORGANISATEUR pourra valider sa RESERVATION sur le SITE.

4.2.3 Réservation d’une PRESTATION

Le DEVIS accepté par l’ORGANISATEUR emporte accord de l’ORGANISATEUR et du PRESTATAIRE et le cas échéant aux date, Prix et conditions indiqués au DEVIS. Il constitue un contrat ferme et définitif entre l’ORGANISATEUR, et le PRESTATAIRE, ainsi que le cas échéant, entre le PRESTATAIRE TIERS et l’ORGANISATEUR.

Avant de signer le DEVIS, l’ORGANISATEUR aura accès aux Conditions Générales de Location ou aux Conditions Générales de Services du PRESTATAIRE.

Le paiement aura lieu sur le SITE via Carte bancaire, ou par virement ou l’envoi d’un chèque.

4.2.4 Service de messagerie instantanée

A compter de la réception du DEVIS, l’ORGANISATEUR et le PRESTATAIRE ont la possibilité de communiquer sur le SITE via le service de messagerie instantanée.

4.2.5 Les Avis

Après son évènement, tout ORGANISATEUR a la possibilité de laisser un avis public sur le SITE concernant la PRESTATION. Une note sur 5 peut également être attribuée.

4.2.6 Réservation de PRESTATIONS ANNEXES

Dans le cadre de l’organisation de son évènement, l’ORGANISATEUR a également la possibilité de réserver des PRESTATIONS ANNEXES auprès du PRESTATAIRE.

4.2.7 Réservation d’ACTIVITES

Dans le cadre de l’organisation de son évènement, l’ORGANISATEUR a la possibilité de réserver des ACTIVITES auprès des PRESTATAIRES TIERS.

4.3 Déscinscription de l'utilisateur

L’ORGANISATEUR est libre à tout moment de supprimer son COMPTE selon les modalités suivantes :

KACTUS confirmera la désinscription de l’ORGANISATEUR en lui adressant un courriel à l’adresse renseignée sur son COMPTE.

L’ensemble des données et contenus relatifs à ce COMPTE seront alors supprimées du SITE, sous un délai de 60 jours à compter de la demande, conformément à la Politique de Confidentialité de KACTUS, disponible ici : https://www.kactus.com/politique-confidentialite. Seules les données de nature à identifier un éditeur de contenu au sens de la loi du 21 juin 2004 sont conservées durant une (1) année avant d’être détruites.

Par exception, les données d’identification seront conservées trois (3) ans, et les données relatives à l’identité seront conservées pendant cinq (5) ans dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent (article L.561-12 du Code monétaire et financier).

En tout état de cause, l’UTILISATEUR qui souhaite obtenir la sauvegarde la plus récente des DONNEES UTILISATEURS devra contacter KACTUS, dans un délai de dix (10) jours ouvrés, à compter de la date de clôture de son COMPTE. KACTUS s’efforcera de transmettre les DONNEES UTILISATEURS dans un délai raisonnable sous réserve du complet paiement des frais susvisés.

Article 5. SERVICES proposés aux PRESTATAIRES

Les relations et dispositions relatives à l’inscription et aux SERVICES proposés aux PRESTATAIRES sont régies par les CONDITIONS PARTICULIERES / CONDITIONS GENERALES DE SERVICE.

Ce contrat sera transmis par KACTUS au PRESTATAIRE dès la communication de ses coordonnées sur l’espace dédié accessible à l’adresse URL suivante : https://www.kactus.com/referencer-mon-lieu

Article 6. Obligations des Parties

6.1 Obligations de l’UTILISATEUR

6.1.1. Principes généraux

Dans le cadre de l’utilisation du SITE, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

6.1.2 Sécurité

En sus des dispositions relatives à la sécurité des IDENTIFIANTS, l’UTILISATEUR est tenu de respecter les dispositions suivantes :

Sécurité des équipements informatiques

Internet est un réseau international ouvert de télécommunication auquel l’UTILISATEUR peut avoir accès à travers un ordinateur, un Smartphone ou une Tablette Numérique. Pour accéder au SITE et aux SERVICES, l’UTILISATEUR doit se conformer aux exigences techniques (concernant les équipements et les logiciels) telles que décrites dans les présentes CGU.

L’UTILISATEUR est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, Smartphone, ou Tablette Numérique, ainsi que leurs logiciels et l’abonnement à internet, lui permettent d’accéder au SITE en toute sécurité.

L’UTILISATEUR est entièrement responsable du fonctionnement correct de son équipement informatique, ainsi que de sa liaison à internet. A ce titre, l’UTILISATEUR doit veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de Virus et présente une sécurité suffisante afin de prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès à son COMPTE et aux données que cet espace contient.

L’UTILISATEUR doit tout mettre en œuvre afin de préserver cette sécurité. Pour cela, l’UTILISATEUR doit s’assurer en particulier qu’il n’existe pas de risque que des programmes hostiles ou Virus accèdent et perturbent les systèmes informatiques de KACTUS. En particulier, l’UTILISATEUR doit s’assurer de la sécurité de son ordinateur, Smartphone, Tablette Numérique, en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels anti-Virus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.

L’UTILISATEUR assume les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.

L’UTILISATEUR reconnaît qu’il doit s’adresser au fournisseur d’accès à internet de son choix pour accéder à internet, au SITE et aux SERVICES. Dans ce contexte, l’UTILISATEUR reconnaît qu’il lui appartient de choisir son fournisseur d’accès à internet et de fixer les modalités de ses relations avec lui.

KACTUS ne saurait être responsable des risques relatifs à l’accès internet et des risques relatifs à la transmission de données à distance par l’UTILISATEUR ou vers l’UTILISATEUR, notamment en cas de conflit opposant l’UTILISATEUR à ce fournisseur d’accès à internet, en relation avec le caractère confidentiel/personnel des données transmises, le coût de transmission, la maintenance et interruptions des lignes téléphoniques et du réseau internet.

Sécurité des utilisations

L’UTILISATEUR a la responsabilité d’utiliser les SERVICES conformément aux exigences techniques et aux consignes de sécurité communiquées par KACTUS.

Dans des conditions normales, les SERVICES sont accessibles à travers le SITE.

L’UTILISATEUR doit se connecter au SITE pour une période de temps limité et s’engage à se déconnecter aussitôt qu’il a terminé d’utiliser les SERVICES. La déconnexion n’étant pas automatique, une fois connecté, l’UTILISATEUR reste connecté au SITE jusqu’à ce qu’il procède à la déconnexion en cliquant sur l’onglet « se déconnecter » du SITE.

Notification en cas de perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée par l’UTILISATEUR de ses IDENTIFIANTS ou de tout moyen de paiement enregistré pour les SERVICES.

L’Utilisateur doit notifier le plus rapidement possible à KACTUS par voie électronique (hello@kactus.com) ou téléphonique (07 67 37 56 68, appel non surtaxé) une perte, un vol, un détournement ou une utilisation non autorisée de ses IDENTIFIANTS et de tout Moyen de Paiement renseigné pour l'utilisation des SERVICES, tel que par exemple Carte Bancaire, sans préjudice des obligations que l’UTILISATEUR doit respecter auprès de l'établissement bancaire émetteur des Moyens de Paiement concernés, et notamment l’obligation de notifier sans délai ces événements et de former opposition.

L’UTILISATEUR accepte d’assister de bonne foi KACTUS dans la clarification des circonstances et des autres informations pertinentes relatives à de tels perte, vol, détournement, utilisation non autorisée ou autre événement semblable et de procéder aux démarches qui peuvent être exigées par KACTUS.

Par ailleurs, KACTUS peut également bloquer l’accès de l’UTILISATEUR au SITE lorsque KACTUS a des raisons de soupçonner, suite par exemple à l’identification de transaction suspecte, et avant même d’avoir reçu de notification de l’UTILISATEUR à ce sujet, une perte, un vol, un détournement ou une utilisation non autorisée des Identifiants ou des Moyens de Paiement enregistrés par l’UTILISATEUR pour l’accès aux SERVICES.

En cas de manquement aux présentes CGU par l’UTILISATEUR, KACTUS se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier l’accès de l’UTILISATEUR aux SERVICES, avec effet immédiat. Cette résiliation prendra effet de plein droit à la date de sa signification par KACTUS à l’UTILISATEUR, par courrier ou courriel.

6.2 Obligations de KACTUS

6.2.1 Principes généraux

Il est expressément convenu entre les PARTIES que l’obligation générale de KACTUS est une obligation de moyens. Il ne pèse sur KACTUS aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

6.2.2 Hébergement / disponibilité

KACTUS s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du SITE 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de KACTUS et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE.

Toutefois, KACTUS ne saurait être tenue responsable des perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée

Il est par ailleurs précisé que KACTUS se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité au SITE ou de suspendre tout ou partie des SERVICES pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.

6.2.3 Transparence financière

Conformément à l’article 242 bis du Code Général des Impôts, KACTUS informe les PRESTATAIRES, qu’ils sont tenus de se mettre à jour de leurs obligations fiscales et sociales concernant leur activité et les transactions qu’ils réalisent via le SITE.

Conformément à la réglementation actuellement en vigueur, KACTUS adressera en janvier de chaque année à l’ensemble des PRESTATAIRES proposant notamment la location de leurs LIEUX par son intermédiaire un document récapitulant le montant brut des transactions qu’ils auront effectuées et perçues via le SITE, au cours de l’année précédente. KACTUS fera certifier par un tiers indépendant le respect de cette obligation.

Par ailleurs, conformément à l’article L.111-7 II 1°du Code de la Consommation, en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, KACTUS s’engage à apporter une information claire transparente et loyale sur les modalités de son intervention, notamment dans l’article 7 des présentes.

Article 7. Caractère loyal, clair et transparent

Conformément aux articles L.111-7 et suivants du Code de la consommation :

7.1 Modalités de référencement et de classement des SERVICES

Les FICHES des PRESTATAIRES, qui sont présentées aux ORGANISATEURS au sein du SITE, sont classées en fonction d’une part de leur pertinence par rapport au besoin de l’ORGANISATEUR (par exemple, dans le cadre de la RESERVATION d’un LIEU : type de lieu, style, prix, localisation, capacités des salles, horaires d’ouverture, services proposés) et d’autre part des performances du PRESTATAIRE (note moyenne des avis, temps de réponse moyen, complétion des FICHES, nombre de bookings mensuel moyen).

7.2 Existence de liens capitalistiques

KACTUS n’entretient aucun lien capitalistique ou de quelconque dépendance juridique avec un des ORGANISATEURS qui influencerait le classement ou le référencement des contenus, ou des services proposés ou mis en ligne. Le SITE est édité et exploité par KACTUS.

Article 8. Propriété intellectuelle

8.1 Titularité des droits de propriété intellectuelle

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur le SITE sont la propriété intellectuelle exclusive de KACTUS ou des PRESTATAIRES et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de KACTUS est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En particulier, KACTUS interdit expressément :

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle de KACTUS et des PRESTATAIRES et engagement à les respecter.

8.2 Licence d’utilisation du SITE

KACTUS accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux UTILISATEURS les autorisant à utiliser le SITE et les informations qu’il contient conformément aux présentes CGU.

Toute autre exploitation du SITE et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de KACTUS.

Article 9. Responsabilités

9.1 Principes généraux

KACTUS décline toute responsabilité notamment :

En tout état de cause, la responsabilité de KACTUS ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du SITE, l’UTILISATEUR est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

9.2 Statut d'hébergeur

Les UTILISATEURS reconnaissent que KACTUS a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.

A ce titre, KACTUS se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’il considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.

La notification des contenus manifestement illicites par un UTILISATEUR ou tout autre tiers doit se faire par courrier électronique à l’adresse hello@kactus.com ou par courrier en recommandé avec avis de réception.

Conformément à l’article 6 I 5° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :

Article 10. Force majeure

Les PARTIES ne seront pas réputées avoir manqué à leurs obligations si elles sont empêchées d'exécuter tout ou partie de celles-ci à la suite d'un cas de force majeure, sous réserve que la PARTIE défaillante en informe l’autre PARTIE, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cinq (5) jours calendaires de la survenance de l’événement et justifie du caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française, y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

La PARTIE défaillante fera ses meilleurs efforts pour limiter les effets du cas de force majeure, et trouver toute solution adaptée afin de reprendre l’exécution de ses obligations dans les meilleurs délais.

Si l'exécution d’une ou plusieurs des obligations de l’une ou l’autre PARTIE est différée du fait de la survenance d'un événement de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue jusqu’à la disparition dudit événement.

Article 11. Protection des données à caractère personnel

11.1 Concernant les traitements réalisés par KACTUS

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, KACTUS est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

Ces données sont nécessaires à la gestion du SITE et des SERVICES. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

A ce titre, le traitement de vos données à caractère personnel dont les détails sont fournis dans la Politique de Confidentialité a fait l’objet de déclarations à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous les numéros 2114401 et 2114402.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l’UTILISATEUR bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse hello@kactus.com, soit en envoyant un courrier à : KACTUS – 27 rue du Chemin Vert – 75011 Paris.

11.2 Concernant les traitements réalisés par les PRESTATAIRES

Le PRESTATAIRE peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des ORGANISATEURS du SITE, notamment lorsque ces derniers réservent un LIEU. A ce titre, le PRESTATAIRE garantit qu’il traite ces données dans le respect des droits et obligations issus de la loi « Informatique et Libertés ».

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le PRESTATAIRE, il est rappelé que KACTUS a la qualité de sous-traitant au sens de l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978.

Il est donc expressément convenu entre les PARTIES que KACTUS, dans le cadre des traitements mis en œuvre par le PRESTATAIRE :

Article 12. Validité des CGU

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne saurait affecter la validité des présentes CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les UTILISATEURS à méconnaître les présentes CGU.

Article 13. Modifications

13.1 Modifications des CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout UTILISATEUR navigant sur le SITE.

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par KACTUS à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le SITE.

13.2 Modifications des SERVICES

KACTUS se réserve le droit de modifier ou d’arrêter de proposer tout ou partie des SERVICES à tout moment, à sa libre discrétion.

L’UTILISATEUR est informé de ces modifications et/ou arrêt par tout moyen utile, dans un délai d’un (1) mois.

Article 14. Réclamations

Toute réclamation peut être formulée auprès du Service Client KACTUS par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@kactus.com.

Les réclamations peuvent également être transmises par la voie postale à KACTUS – 27 rue du Chemin Vert – 75011 Paris.

Article 15. Convention de preuve

Conformément aux termes de l’article 1368 du Code civil, KACTUS et l’UTILISATEUR fixent les règles de preuve recevables entre eux dans le cadre des présentes CGU.

L’UTILISATEUR accepte que les fichiers électroniques adressés par KACTUS ou rendus accessibles à partir du SITE, sont admissibles devant les Tribunaux et fassent preuve des données et des éléments qu’ils contiennent ainsi, le cas échéant, des procédés d’authentification et de signature qu’ils expriment. Les PARTIES acceptent que l’UTILISATEUR manifeste son consentement en signant sur une tablette ou un écran et/ou en cochant des cases et/ou en utilisant tout autre moyen mis à sa disposition.

Ces procédés sont admissibles devant les Tribunaux et font preuve des données et éléments qu’ils matérialisent ainsi que des signatures qu’ils expriment conformément aux exigences de l’article 1367 du Code civil.

Article 16. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, leur exécution et leur interprétation sont soumis exclusivement au droit français. En cas de différend survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, l’UTILISATEUR est invité à contacter, dans un premier temps le Service Client de KACTUS, conformément à l‘article 14 des présentes.

A défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la saisine de l’une des PARTIES, le litige pourra être soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris auxquels il est fait expressément attribution de compétence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoire, en référé ou par requête.